AESH : les éléments suite au premier groupe de travail au Ministère (avril 2023)

Dans le cadre de l’agenda social 2023, le ministère a engagé une concertation concernant les AESH. La reprise de discussions répond à une revendication portée de longue date, notamment pour engager rapidement l’amélioration des conditions d’emploi et de salaire des AESH.

Le ministère a inscrit les thématiques de la CDIsation, de la revalorisation et de l’actualisation du cadre de gestion des AESH à l’ordre du jour des premiers groupes de travail.

Pour la FSU, le choix de ces premiers axes de travail ne doit pas occulter tous les autres sujets à traiter en urgence (temps de travail, PIAL..).
Le premier groupe de travail qui s’est tenu le 12 avril a porté sur la présentation des mesures de rémunération suite à l’annonce d’une revalorisation salariale de 10% à partir de la rentrée 2023 et sur l’application de la loi du 16 décembre 2022 portant sur la possibilité de cdisation dès 3 ans d’activité.

A – Sur les mesures de rémunération

Le ministère distingue trois pistes : le relèvement de la grille indiciaire, la création d’une indemnité de fonctions et la revalorisation de l’indemnité des AESH référent·es.

● Création d’une indemnité de fonctions
Le montant de cette indemnité serait de 2 050€ bruts par an pour les AESH en CDI à temps plein (soit 86€ nets par mois pour une quotité de travail de 62%) et 1 750€ pour les AESH en CDD à temps plein (soit 73€ nets par mois pour une quotité de travail de 62%).

● Relèvement de la grille indiciaire
La grille serait rénovée avec un 1er échelon à l’indice majoré 355 et un dernier échelon à l’indice 435. Les trois premiers échelons seraient fusionnés, l’écart entre chaque échelon maintenu à dix points d’indice, mais la grille n’aurait plus que 9 échelons au lieu de 11.
Cette proposition est déjà écrasée par le relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique qui sera porté à l’indice majoré 361 à compter du 1er mai (revalorisation du SMIC de 2,19%). Cela se traduirait par un 1er échelon à l’IM 361 et un 2e échelon à l’IM 365.

● Revalorisation de l’indemnité des AESH référent·es
Le montant de l’indemnité serait porté à 660€ bruts par an, ce qui correspond à une revalorisation de 10%.
Pour la FSU, les propositions ne sont pas à la hauteur et sont inacceptables. En effet, une revalorisation qui ne passe que par de l’indemnitaire et une grille à peine toilettée, ne change en rien la précarité subie par les AESH.

Avec le tassement de la grille et la disparition de deux échelons, la progression de « carrière » des AESH ne couvre plus 30 mais 24 années, alors même que la réforme des retraites inscrit 43 ans de cotisation pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour la FSU, l’ensemble des crédits prévus doivent être dédiés à la refonte de la grille et à la hausse du traitement indiciaire : bas de grille à l’indice 375 minimum, restauration d’une grille à 11 échelons, 10 points entre chaque échelon.

B – Application de la loi n°2022-1574 du 16 décembre 2022

Un décret est en projet pour définir les conditions dans lesquelles pourra être conclu un CDI pour les AESH ayant atteint 3 ans de services.

Pour la FSU, l’application doit être effective dès la rentrée pour une loi qui a été adoptée en décembre 2022. L’ancienneté de services doit être reprise intégralement (années effectuées sous contrat aidé, services en lycée agricole…). Enfin, l’accès au CDI doit concerner l’ensemble des AESH.

La FSU a également alerté sur les difficultés déjà existantes pour à la prise en compte des services effectués dans d’autres départements.

Ce premier groupe de travail est globalement décevant car il ne répond pas aux attentes exprimées à maintes reprises par les AESH (hausse des salaires, création d’un statut, abandon des PIAL, amélioration des conditions de travail…).

L’intersyndicale nationale a profité de cet échange avec le ministère pour faire une déclaration commune rappelant le niveau d’exigences et de revendications. La perspective d’une nouvelle journée de mobilisation d’ici la fin de l’année est nécessaire pour construire le rapport de forces et gagner de réelles avancées pour les AESH.

Lire la déclaration intersyndicale