ARRÊT OMONT, NON PRISE EN COMPTE DES JOURNEES DE GREVE POUR LA RETRAITE : FAISONS LE POINT
Retenue sur salaires en cas de grève : Que prévoit l'arrêt Omont? On se souvient qu’en 2003, l’Administration avait fait valoir l’arrêt Omont pour prélever à chacun des 30èmes pendant le week-end. Faisons le point sur cette décision du Conseil d’État de 1978 (voir le texte), qui a fait jurisprudence et qui se trouve confirmé par une circulaire de 2003 (voir le texte). L’arrêt Omont, de quoi s’agit-il ? L'arrêt Omont indique [...]