Mi-novembre, tous·tes les AESH du département recevaient un courriel du service gestionnaire AESH de la DSDEN les enjoignant de s’inscrire à la MGEN pour la partie sécurité sociale obligatoire. Pour bien comprendre les motivations d’une telle exigence et en percevoir les enjeux, nous avons pris de nombreux contacts : avec des délégué·es FSU d’autres départements, avec des responsables de la section MGEN des Pyrénées Atlantiques et avec le secrétaire général de la DSDEN 64.

Voilà les éléments qui ont émergé de ces différents échanges:

Quelques éléments « historiques »: 

Depuis 1947, la MGEN est habilitée à se substituer au régime obligatoire pour assurer le paiement des prestations de sécurité sociale des agents de l’Education Nationale. Cela signifie que les agents de l’EN ne sont pas rattaché·es à la caisse primaire d’assurance maladie de leur secteur: leurs remboursements sont directement assurés par la MGEN, même si ces agents choisissent de recourir à une autre mutuelle pour leur complémentaire.

En 2004, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie informe par circulaire interne tous·tes les directeurs·trices des CPAM locales que les prestations des AED seront également gérées par la MGEN (c’est cette circulaire qui a été transmise aux AESH par le service gestionnaire de la DSDEN pour justifier l’obligation d’affiliation des AESH).

A partir de 2014 et la création des AESH (dont le « statut » est directement inspiré de celui des AED), les AESH entrent également dans le champ de la MGEN pour la partie sécurité sociale obligatoire.  Cependant, la précarité des contrats est telle (contrats d’un an renouvelables 6 fois) et le « turn-over » si important parmi les AESH que beaucoup restent rattaché·es à la CPAM pour leur couverture maladie obligatoire.

Volonté de régularisation dans le 64 et dans certains autres départements: 

Cette situation de flou persiste encore aujourd’hui dans de nombreux départements et notamment dans le département des Pyrénées Atlantiques : une grande partie des AESH continue de transmettre ses arrêts maladie et demandes de remboursement à la CPAM sans que cela ne pose le moindre problème.

Cependant, il semble qu’une phase de régularisation soit en cours: dans certains départements, les CPAM commencent à refuser de rembourser les AESH et leur demandent de s’affilier au plus vite à la MGEN sur la partie Sécu obligatoire, ce qui retardent leurs remboursements.

Pour l’instant, rien de semblable ne nous a été rapporté dans le 64. Cependant, si les CPAM du 64 reçoivent des directives pour ne plus assurer les remboursements des personnels Education nationale, il faudra bien, contrairement à ce que nous énoncions dans nos précédents messages, que les AESH du département opèrent leur inscription à la MGEN pour la partie sécurité sociale obligatoire (ils et elles restent totalement libres de choisir une autre mutuelle).

Après 18 ans de flou, rien de presse à courts termes mais cette démarche d’inscription sera bien à effectuer dans les prochains mois pour éviter tout retard de remboursement par la suite.

Et la subrogation? 

Elle est en vigueur pour tous les personnels de l’Education Nationale (enseignant·es, personnels administratifs, infirmières scolaires…) et il est indispensable qu’elle le devienne pour les personnels AESH.

Pourquoi? 

Parce que cela mettra les AESH à l’abri des fluctuations de rémunérations en cas d’arrêt maladie. Chaque année, plusieurs situations d’AESH sont contraint·es e faire appel à l’aide sociale de l’Education nationale pour faire face aux retards de rémunérations ou aux demandes de remboursement de trop- perçus.

Egalement, parce que cela est déjà en place pour certain·es AESH dans d’autres départements (48, 72…). Pourquoi pas dans le 64 et dans l’ensemble de l’académie de Bordeaux?

Enfin, parce que cela sera un pas supplémentaire pour la reconnaissance des AESH comme personnels à part entière de l’Education Nationale, qui doivent voir leur rôle essentiel reconnu par un statut de catégorie B de la Fonction publique.

Comment? 

En se mobilisant collectivement: nous allons prochainement proposer un courrier/pétition que nous souhaiterions adresser aux DASEN et à la Rectrice de l’académie.